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ART'LAINE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Ventes


Préambule

Les présentes conditions régissent les relations entre 

D’une part le le magasin ART'LAINE inscrit RCS CAHORS

    Siret 498 570 563

    Siège social : 60 rue du Marèchal Joffre 46000 CAHORS

    Téléphone : 05 65 22 13 19

    Mail : artlaine@hotmail

Et d’autre part, les personnes effectuant un achat sur les sites internet du magasin ART'LAINE

    ci-après dénommées « le client »


Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le magasin ART'LAINE et le « client », de la passation de la commande , intégrant le paiement et la livraison.

Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes, déclarant avoir la pleine capacité juridique.


La commande

La passation de commande implique l’adhésion sans restriction aux conditions générales de vente et l’acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Dans le but de prévenir les fraudes, le magasin ART'LAINE se réserve le droit de vérifier par sondage la réalité des informations transmises par le client pour valider la commande. S’il s’avère que les informations fournies par le client sont erronées, la commande pourra être bloquée.

Le magasin ART'LAINE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, le magasin ART'LAINE s’engage à en informer le client.

Les photos ne sont affichées qu’à titre indicatif permettant la présentation du produit. Elles ne rentrent pas dans l’application des garanties du magasin ART'LAINE, des variations pouvant intervenir avec le coloris original du fait du traitement de la photographie.

Les prix sont en euros toutes taxes comprises incluant la TVA française au taux en vigueur à la date de passation de commande.

Les frais d’envoi forfaitaires sont facturés en sus.


Paiement

Les paiements acceptés : chèque cartes bancaires via paypal ou cartes bancaires avec le système sécurisé de cyberplus bpqa ou virement 

Après acceptation de la transaction, un numéro de commande sera adressé au client par mail.

La confirmation définitive de la commande interviendra à la saisie des numéros de la carte bancaire.


Livraisons

Le client pourra suivre l’état d’avancement de sa commande grâce à son code client. Le magasin ART 'LAINE s'engage à traiter la commande dans les 72 heures de sa réception.

Le client sera livré en colissimo


Garantie du produit

CONFORMEMENT A L 'ARTICLE 4 DU DECRET n°78 464 DU 23/3/78 LES DISPOSITIONS DES PRESENTES PEUVENT PRIVER LE CLIENT DE LA GARANTIE LEGALE QUI OBLIGE LE VENDEUR PROFESSIONNEL A LE GARANTIR CONTRE TOUTES LES CONSEQUENCES DES VICES CACHES DE LA CHOSE VENDUE LE CLIENT EST EXPRESSEMENT INFORME QUE ART'LAINE N 'EST PAS LE PRODUCTEUR DES PRODUITS PRESENTES DANS LE CADRE DU SITE WEB AU SENS DE LA LOI N° 98 389 DU 19/05/1998 ET RELATIVE A LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX EN CONSEQUENCE EN CAS DE DOMMAGES CAUSES A UNE PERSONNE OU A UN BIEN PAR UN DEFAUT DU PRODUIT SEULE LA RESPONSABILITE DU PRODUCTEUR DE CELUI CI POURRA ETRE RECHERCHEE PAR LE CLIENT SUR LA BASE DES INFORMATIONS FIGURANT SUR L'EMBALLAGE DUDIT PRODUIT